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Rafael Martins de Paiva

Avocat à la Cour

71 rue Desnouettes

75015 Paris

 

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Contentieux

Le contentieux étant une source d’insécurité, il ne peut qu’être un élément dans une stratégie plus vaste. Le cabinet ne perd jamais de vue l’objectif fixé par ses clients. Il explore toujours les moyens de l’atteindre au plus vite : négociation, médiation, accord transactionnel, assurance, indemnisation par un tiers, procédures d’urgences, etc.


Lorsque la procédure judiciaire s’impose, le cabinet représente ses clients devant les tribunaux français pour tout contentieux en matière commerciale, civile ou pénale. 

Rafael Martins de Paiva intervient dans des litiges de droit de sociétés, notamment dans des conflits entre associés. Il assiste également les entreprises et leurs dirigeants dans leurs litiges commerciaux avec des partenaires ou des concurrents, notamment dans le cadre de :

 

  • disputes entre franchiseurs et franchisés ; 

  • rupture de contrats d’agence commerciale ; et

  • rupture ou menace de rupture brutale des relations commerciales.  

En matière civile, Rafael Martins de Paiva représente entreprises et consommateurs en responsabilité contractuelle ou en responsabilité civile dans le cadre d’actions pour dommage corporel, pratiques trompeuses et déloyales et en matière de produits défectueux.


Rafael Martins de Paiva développe également une pratique en tant qu’avocat pénaliste et défend ses clients tout au long de la procédure pénale.