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Droit international

Rafael Martins de Paiva est un avocat international. Il a une expertise lui permettant d’intervenir efficacement aussi bien en droit international public qu’en droit international privé et du commerce international.

Droit international public

Rafael Martins de Paiva

Avocat à la Cour

71 rue Desnouettes

75015 Paris

 

+33 6 30 13 00 66

rmp@martinsdepaiva.com

Rafael Martins de Paiva a reçu une formation d’excellence en droit international public et a été impliqué, en tant que stagiaire dans un grand cabinet international, dans des dossiers interétatiques de délimitation de frontières devant la Cour Internationale de Justice et en arbitrage international. 


Rafael Martins de Paiva possède une expérience significative en droit des investissements, ayant participé à la défense d’investisseurs et d’Etats souverains devant des tribunaux CIRDI et ad hoc


Le cabinet agit également en défense des droits de l’homme. Il peut représenter ses clients devant la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, ou encore le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. 

Enfin, Rafael Martins de Paiva assiste ses clients devant les tribunaux administratifs des organisations internationales.

Droit international privé et commerce international

Le droit international privé régit les relations des individus lorsque ces relations présentent des éléments de rattachement potentiels avec plusieurs Etats : nationalité, domicile ou résidence des parties, lieu de célébration d’un mariage ou d’exécution d’un contrat, etc. Ce sont des éléments qui doivent amener à s’interroger sur l’éventuelle application d’un droit étranger.


Le cabinet accompagne ses clients en conseil et en contentieux sur des questions de droit international privé, telle que la reconnaissance et l'exécution de jugements étrangers. Rafael Martins de Paiva est également apte à répondre à l’inquiétude de ses clients étrangers et Français quant aux solutions du droit international privé à des situations délicates : succession internationale avec des biens localisés en France, divorce prononcé à l’étranger, adoption internationale, etc.


En matière de commerce international, l’expertise du cabinet comprend notamment le conseil et le contentieux/arbitrage concernant les contrats de transport internationaux, de vente internationale de marchandises, les contrats de construction (FIDIC par exemple) et de financement de projets.